Voter, c'est décider et c'est choisir

S’inscrire sur les listes électorales à PARIS

Qui peut être électeur ?

Être majeur, de nationalité française ou citoyen non-français de l’Union européenne résidant en France, et jouir de ses droits civils et politiques.

Avoir une attache avec la commune d’inscription :

    Domicile ;
    Résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ;
    Payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle).

Quand s’inscrire ?

Pour pouvoir voter aux élections municipales en mars 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013.

Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre n’ont aucune formalité à accomplir. Ils restent inscrits d’office.

Si vous avez déménagé depuis votre dernière inscription, vous devez vous réinscrire sur les listes électorales de votre nouveau domicile (y compris si vous avez déménagé dans le même arrondissement). En savoir plus ici.

Si vous avez ou aurez 18 ans avant les élections, l’inscription sur les listes électorales est automatique dès lors que l’on atteint l’âge de 18 ans. Néanmoins, il est important de vérifier, auprès de votre mairie et avant le 31 décembre, que votre inscription a bien été prise en compte. En savoir plus ici.

Cas particuliers d’inscription l’année de l’élection.

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

    Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection ;
    Déménagements pour motifs professionnels après le 1er janvier ;
    Fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier ;
    Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier ;
    Acquisition d’une nationalité européenne après le 1er janvier ;
    Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Comment s’inscrire ?

    Soit par internet, en remplissant le formulaire de demande d’inscription et en joignant les justificatifs nécessaires.
    Soit en se rendant dans votre mairie d’arrondissement avec les justificatifs nécessaires. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il suffit de remettre une procuration sur papier libre à la personne de votre choix ainsi que votre carte d’identité afin qu’elle dépose le dossier à votre place ;
    Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription Cerfa (ici pour les citoyens français, ici pour les citoyens non-français de l’Union européenne) ou sur papier libre avec les justificatifs nécessaires.

Les documents à fournir :

    1 pièce d’identité en cours de validité (de préférence la carte nationale d’identité) ;
    2 justificatifs de domicile récents (datés de moins de 3 mois à la date du dépôt). Ces 2 justificatifs doivent préciser les noms et prénoms en entier ainsi que l’adresse.

Si vous êtes hébergé, vous devez présenter également :

    Une attestation des parents ou de l’hébergeant (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux ;
    Un justificatif de domicile des parents ou de l’hébergeant ;
    La copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ou de l’un des parents ;
    Une preuve d’attache, c’est-à-dire un justificatif personnel de sa présence chez l’hébergeant (relevé de sécurité sociale, quittance de toute sorte, courrier officiel, relevé bancaire…) ;
    Les jeunes qui habitent chez leurs parents doivent fournir également le livret de famille (photocopié).

L’inscription par internet

La démarche est réalisable sur le site mon.servicepublic.fr.

Si vous n’avez pas déjà un compte, vous devrez vous en créer un sur le site pour pouvoir accéder au formulaire de demande. Il vous sera demandé d’envoyer des pièces justificatives sous forme d’images ou de pdf. Vous pouvez scanner vos pièces ou les photographier. Vérifiez que le résultat obtenu soit bien lisible.

Attention :

    La carte d’identité doit être scannée ou photographiée en recto verso.
    Il est préférable de joindre 2 justificatifs de domicile. Pensez-y pour ne pas être sollicité par les services pour compléter votre dossier d’inscription !

Le formulaire ne proposant qu’un champ pour transmettre plusieurs fichiers, vous devez insérer vos fichiers dans votre traitement de texte puis l’enregistrer sous format pdf, jpg, png ou gif.

Suivi du dossier électronique :

    A la fin de votre démarche, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier.
    Lorsque votre demande d’inscription aura été enregistrée, vous recevrez une attestation par courrier postal à votre domicile. Cette attestation préalable n’est qu’un accusé de réception d’enregistrement du dossier.
    La décision finale relève d’une commission administrative qui se réunit une fois par mois ; seuls les refus d’inscription sont notifiés à la suite de cette réunion.

Horaires d’ouverture des bureaux des élections dans les mairies d’arrondissement :
    du lundi au vendredi inclus, de 8 h 30 à 17h ;
    le jeudi jusqu’à 19 h 30 ;
    les samedis du mois de décembre de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h ;
    Fermé le dimanche.

A noter : l’accès aux mairies les samedis de décembre s’arrête à 16h00 mais toute personne se trouvant déjà dans la mairie à 16h00 peut réaliser sa demande d’inscription.