Lors du dernier Conseil de Paris, j'ai profité des observations rendues par la Chambre Régionale des Comptes pour appeler une nouvelle fois l'attention de mes collègues parisiens sur les risques encourus pour les installations électriques des tours du Front de Seine en cas de crue de la Seine.
Une fois de plus, j'ai eu le sentiment de prêcher dans un désert!
Le Maire de Paris ne pourra pas dire "je ne savais pas" si une inondation se produit un jour!
Je ne baisse pas les bras et continuerai à porter ce dossier avec le Maire du 15ème. Les habitants de ce quartier peuvent compter sur moi!
Voici le texte de mon intervention :
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues,
Quels sont les enseignements et les rappels de ce rapport de la Chambre régionale des comptes ?
Premièrement, l’activité d’acheminement de l’électricité jusqu’aux consommateurs est placée sous le contrôle des collectivités locales organisatrices du service de la distribution. La Ville de Paris ne déroge pas à la règle.
Deuxième enseignement, la prise en charge des travaux de premier établissement et de renouvellement des matériels et outillages nécessaires au service de distribution, les extensions, les modernisations des installations nécessaires sont à la charge d'E.R.D.F., mais deviennent la propriété de la Ville de Paris. L’article 2 du traité de concession est très clair.
Troisième enseignement, au sein de la Ville, c'est la D.V.D. (Direction de la Voirie et des Déplacements) qui a pour mission de contrôler les concessionnaires de distribution d'énergie.
A la lumière de ces trois éléments légaux, réglementaires et conventionnels, permettez-moi de vous interpeller à nouveau sur un problème que j’ai maintes fois évoqué dans cet hémicycle : la question de la mise hors d’eau des installations électriques qui alimentent les tours du Front de Seine dans le 15e arrondissement. En cas de crue centennale de la Seine, les 14 tours de logements seront totalement paralysées, puisqu'elles ne seront plus alimentées en électricité ; les ascenseurs seront bloqués, les groupes électrogènes ne pourront plus assurer la transition que sur un délai très limité et, surtout, toutes les installations existantes seront immergées et donc à remplacer intégralement.
En cas d'inondation, les populations dépendront du maintien de la distribution électrique pour faire fonctionner tous les appareils vitaux de leurs tours, ces organes indispensables pour acheminer les secours.
Les groupes électrogènes sont implantés actuellement dans des locaux qui appartiennent à la SemPariSeine , ex-SEMEA 15, qui ne bénéficient d'aucune protection spéciale en cas d'inondation.
Que comptent faire la SemPariSeine et la Ville ? Attendre, toujours attendre, que la catastrophe se produise ?
Il revient à E.R.D.F., le concessionnaire, de renouveler et de sécuriser son réseau d'alimentation des postes de distribution publique situés au bas de chaque tour, sans émettre des conditions inacceptables pour les copropriétaires. Au nom du principe de précaution qui doit prévaloir dans ce dossier, il faut sortir du chantage fait aux conseils syndicaux, selon lequel E.R.D.F. ne procéderait aux travaux que si les tours procèdent elles-mêmes avant à des aménagements internes. La préservation des réseaux, qui sont la propriété de la Ville, est donc prioritaire.
Les tableaux généraux de basse tension sont inondables également dans la plupart des tours du Front de Seine dans lesquelles ils se situent. Qui en est finalement propriétaire ? E.R.D.F., la Ville de Paris ou les 11 tours qui sont concernées elles-mêmes ?
Les postes de transformation E.R.D.F. des 11 tours de copropriétaires se trouvent dans les locaux de la SemPariSeine et sont la propriété de la Ville de Paris. Là encore, que faites-vous ?
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes soulève les difficultés à établir un inventaire des installations d’E.R.D.F. appartenant à la Ville. Il faut au plus vite - je le dis depuis des années - établir une clarification de la patrimonialité et des responsabilités.
Depuis des années, les élus de la majorité du 15e, en concertation avec les associations de résidents et les syndicats de copropriété, mènent les investigations nécessaires pour sortir de la paralysie. Chaque fois, la Ville de Paris est absente des réunions.
La SemPariSeine fuit ses responsabilités d’aménageur. Pourtant, l’ex-SEMEA 15 est totalement responsable. Comme le prévoit l’article 20 du Cahier des charges de la réalisation des bâtiments sur le Front de Seine, les prestations prises en charge par l’ex-SEMEA 15 pour l’électricité basse tension s’étendent, y compris jusqu’au pied de colonnes que la SEMEA 15 a laissé en zone inondable.
Le 12 octobre prochain, le maire du 15e arrondissement va réunir l'ensemble des acteurs sur ce dossier : associations, conseils syndicaux, ERDF, SemPariSeine, Préfecture de police, Préfecture de Paris, et nous l'espérons la Ville de Paris. Il serait bon que la chaise de la Ville de Paris ne soit pas laissée vide et que la D.V.D. assiste à cette réunion.
La SemPariSeine devrait être représentée, mais elle ne peut pas continuer à tenir le discours répété depuis des années, selon lequel elle ne saurait être tenue responsable de cet état de fait, ni engagée financièrement dans les mises aux normes de ces installations électriques.
L'inertie et la fuite devant leurs responsabilités par la Ville et la S.E.M. ne seront pas acceptées plus longtemps. Les risques encourus en cas de crue de la Seine sont trop graves. Les habitants le savent et vous attendent sur ce dossier.
Vous pouvez compter sur moi pour vous rappeler ces obligations chaque fois que l'occasion se présentera, tant que la protection des tours du Front de Seine et tant que la sécurité de leurs résidents ne seront pas garanties.
Je vous remercie."
Quels sont les enseignements et les rappels de ce rapport de la Chambre régionale des comptes ?
Premièrement, l’activité d’acheminement de l’électricité jusqu’aux consommateurs est placée sous le contrôle des collectivités locales organisatrices du service de la distribution. La Ville de Paris ne déroge pas à la règle.
Deuxième enseignement, la prise en charge des travaux de premier établissement et de renouvellement des matériels et outillages nécessaires au service de distribution, les extensions, les modernisations des installations nécessaires sont à la charge d'E.R.D.F., mais deviennent la propriété de la Ville de Paris. L’article 2 du traité de concession est très clair.
Troisième enseignement, au sein de la Ville, c'est la D.V.D. (Direction de la Voirie et des Déplacements) qui a pour mission de contrôler les concessionnaires de distribution d'énergie.
A la lumière de ces trois éléments légaux, réglementaires et conventionnels, permettez-moi de vous interpeller à nouveau sur un problème que j’ai maintes fois évoqué dans cet hémicycle : la question de la mise hors d’eau des installations électriques qui alimentent les tours du Front de Seine dans le 15e arrondissement. En cas de crue centennale de la Seine, les 14 tours de logements seront totalement paralysées, puisqu'elles ne seront plus alimentées en électricité ; les ascenseurs seront bloqués, les groupes électrogènes ne pourront plus assurer la transition que sur un délai très limité et, surtout, toutes les installations existantes seront immergées et donc à remplacer intégralement.
En cas d'inondation, les populations dépendront du maintien de la distribution électrique pour faire fonctionner tous les appareils vitaux de leurs tours, ces organes indispensables pour acheminer les secours.
Les groupes électrogènes sont implantés actuellement dans des locaux qui appartiennent à la SemPariSeine , ex-SEMEA 15, qui ne bénéficient d'aucune protection spéciale en cas d'inondation.
Que comptent faire la SemPariSeine et la Ville ? Attendre, toujours attendre, que la catastrophe se produise ?
Il revient à E.R.D.F., le concessionnaire, de renouveler et de sécuriser son réseau d'alimentation des postes de distribution publique situés au bas de chaque tour, sans émettre des conditions inacceptables pour les copropriétaires. Au nom du principe de précaution qui doit prévaloir dans ce dossier, il faut sortir du chantage fait aux conseils syndicaux, selon lequel E.R.D.F. ne procéderait aux travaux que si les tours procèdent elles-mêmes avant à des aménagements internes. La préservation des réseaux, qui sont la propriété de la Ville, est donc prioritaire.
Les tableaux généraux de basse tension sont inondables également dans la plupart des tours du Front de Seine dans lesquelles ils se situent. Qui en est finalement propriétaire ? E.R.D.F., la Ville de Paris ou les 11 tours qui sont concernées elles-mêmes ?
Les postes de transformation E.R.D.F. des 11 tours de copropriétaires se trouvent dans les locaux de la SemPariSeine et sont la propriété de la Ville de Paris. Là encore, que faites-vous ?
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes soulève les difficultés à établir un inventaire des installations d’E.R.D.F. appartenant à la Ville. Il faut au plus vite - je le dis depuis des années - établir une clarification de la patrimonialité et des responsabilités.
Depuis des années, les élus de la majorité du 15e, en concertation avec les associations de résidents et les syndicats de copropriété, mènent les investigations nécessaires pour sortir de la paralysie. Chaque fois, la Ville de Paris est absente des réunions.
La SemPariSeine fuit ses responsabilités d’aménageur. Pourtant, l’ex-SEMEA 15 est totalement responsable. Comme le prévoit l’article 20 du Cahier des charges de la réalisation des bâtiments sur le Front de Seine, les prestations prises en charge par l’ex-SEMEA 15 pour l’électricité basse tension s’étendent, y compris jusqu’au pied de colonnes que la SEMEA 15 a laissé en zone inondable.
Le 12 octobre prochain, le maire du 15e arrondissement va réunir l'ensemble des acteurs sur ce dossier : associations, conseils syndicaux, ERDF, SemPariSeine, Préfecture de police, Préfecture de Paris, et nous l'espérons la Ville de Paris. Il serait bon que la chaise de la Ville de Paris ne soit pas laissée vide et que la D.V.D. assiste à cette réunion.
La SemPariSeine devrait être représentée, mais elle ne peut pas continuer à tenir le discours répété depuis des années, selon lequel elle ne saurait être tenue responsable de cet état de fait, ni engagée financièrement dans les mises aux normes de ces installations électriques.
L'inertie et la fuite devant leurs responsabilités par la Ville et la S.E.M. ne seront pas acceptées plus longtemps. Les risques encourus en cas de crue de la Seine sont trop graves. Les habitants le savent et vous attendent sur ce dossier.
Vous pouvez compter sur moi pour vous rappeler ces obligations chaque fois que l'occasion se présentera, tant que la protection des tours du Front de Seine et tant que la sécurité de leurs résidents ne seront pas garanties.
Je vous remercie."
Conseil de Paris des 27 et 28 septembre 2010
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Délégation du service public de la distribution électrique dans Paris
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Délégation du service public de la distribution électrique dans Paris
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