DROITS de MUTATION, ça suffit!

DROITS DE MUTATION à PARIS : LE GROUPE UMP DEMANDE LE GEL DE L’AUGMENTATION

Au lieu d’engager une véritable diminution des dépenses de l’Etat et des collectivités locales, le Gouvernement vient d’autoriser une nouvelle augmentation des droits de mutation à titre onéreux. 

Le taux maximal fixé par les départements, aujourd’hui de 3,8%, pourra atteindre 4,5% en 2014 et en 2015. Pour mémoire, ces droits de mutation sont une contribution payée par tout acquéreur d’un logement, reversée ensuite aux communes, aux départements et à l’Etat.

 A titre d’exemple, ces droits de mutation ont permis à la collectivité Parisienne d’encaisser 10 milliards d’euros depuis 2001, le record atteint en 2012 avec 1, 177 milliard d’euros.

Las des discours mensongers de l’exécutif parisien sur la fiscalité, qui a notamment créé un nouvel impôt -la taxe foncière départementale- et lourdement augmenté les impôts locaux, toutes les taxes, et dernièrement la taxe de balayage répercutable sur les charges des locataires, l’ensemble des élus du groupe UMP demandent au Maire de Paris et à sa 1^ère adjointe-candidate de s’engager dès à présent à ne pas augmenter les droits de mutation à titre onéreux pour compenser le désengagement financier de l’Etat à l’égard de Paris et la baisse des droits de mutation pour l’année 2013.

 En effet, une taxation supplémentaire des droits de mutation serait un très mauvais signal envoyé aux investisseurs et à l’accession à la propriété.